Politique de confidentialité

Données collectées

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire à l’étude des demandes : identité, coordonnées, situation, revenus, charges et justificatifs.

Finalités

Les données servent à créer un compte, instruire une demande, échanger avec le bénéficiaire, documenter les décisions et respecter les obligations légales.

Sécurité

Les documents sont stockés en accès privé. Les accès aux dossiers sensibles sont limités par rôle et journalisés.

Droits

Chaque personne peut demander l’accès, l’export, la rectification, la suppression ou l’anonymisation de ses données, sous réserve des obligations de conservation applicables.